ART. 4	N°AC48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC48
présenté par
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après laréférence et le signe :
« L. 232‑9, »
insérer les mots et lesigne :
« et pendant la seuledurée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024uniquement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quele laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage pourraprocéder à des contrôles anti-dopages pendant la duréedes jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, soit jusqu’au 11septembre 2024, et uniquement sur ce laps de temps.