ART. 5	N°AC49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC49
présenté par
M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 5
À l’alinéa 7, après lemot :
« professionnel »
insérer les mots et lesigne :
« et ce pendant la seule duréedes jeux Olympiques et Paralympiques de 2024uniquement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer queles données et renseignements y compris nominatifs pourrontêtre communiqués par les agents de l’Agence française de luttecontre le dopage et les autorités judiciaires et administratives del’État et de la Polynésie française pendant la période des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, et uniquement sur ce laps detemps.