AVANT ART. 6	N°AC51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC51
présenté par
M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Loubet, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc et Mme Roullaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.