ART. 14 A	N°AC52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC52
présenté par
M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 14 A
À la première phrase, substitueraux mots :
« le coût »
les mots :
« les dépenses publiques, ycompris les dépenses fiscales et les recettes publiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier leséléments chiffrés relatifs aux jeux Olympiques et Paralympiques de2024, qui doivent faire l’objet du rapport de la Cour descomptes.