ART. 4	N°AC54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC54
présenté par
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
I – À l’alinéa 3,après les mots :
« d’empreintes génétiqueset »
insérer les mots :
« , à titre expérimentaljusqu’au 30 septembre 2024, ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 24, substituer aux mots :
« Au plus tard le 31décembre »
les mots :
« Après le 30septembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rétablir l’article 4 comme ilavait été travaillé par la commission des lois du Sénat.
Alors que cet article ouvre lapossibilité pour le laboratoire antidopage français de procéder ades tests génétiques sur les échantillons prélevés sur lessportifs, sa rédaction sortie de la commission créait unedistinction prudente entre les tests visant à réaliser unecomparaison d’empreintes génétiques et ceux permettant d’analyserune ou plusieurs caractéristiques génétiques.
En effet, concernant leséchantillons prélevés en vue de l’examen des caractéristiquesgénétiques, compte tenu de la nature dérogatoire du dispositif audroit commun issu des lois bioéthiques, et dans la mesure où leConseil d’État appelle à « une grande vigilance » sur cesdispositions, le dispositif envisagé ne peut être que strictementlimité dans ses finalités et dans le temps. 
Alors que le Sénat a finalementlevé cette limite temporelle en Séance, nous demandons de revenir àla voie expérimentale. 
Ainsi, par cet amendement, nousdemandons que le dispositif soit réduit à la période olympique etparalympique : ce type d’analyse pourra être mis en œuvre dèsl’entrée en vigueur du décret d’application, soit largement enamont de la compétition olympique et paralympique et sur un largepanel de manifestations sportives ; et le terme retenu du 30septembre 2024 permettra au laboratoire antidopage français detester et d’éprouver ses méthodes d’analyses et de rendu desrésultats.
Il reviendra ensuite au Parlementde se prononcer en connaissance de cause sur les suites à donner àl’expérimentation sans préjuger de la pérennisation dudispositif : c’est la raison pour laquelle cet amendementdemande que le rapport soit remis au Parlement après la phaseexpérimentale, soit après le 30 septembre.