APRÈS ART. 7	N°AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC57
présenté par
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport examinant les surcoûts identifiables etspécifiques pour les collectivités locales ainsi que pour lesorganisateurs des manifestations sportives, récréatives etculturelles lorsque ces derniers recourent aux dispositifs desécurité mentionnés aux articles 7 et 11 qui sontrelatifs respectivement à l’utilisation de traitementsalgorithmiques sur les images captées par des dispositifs devidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et signaler entemps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer lasécurité des personnes et la possibilité de mettre en place desscanners corporels à l’entrée des enceintes dans lesquelles estorganisée une manifestation sportive, récréative ou culturellerassemblant plus de 300 spectateurs.
Ce rapport examine également lesmodalités de compensation ou d’accompagnement financièresd’intervention pérennes destinées aux collectivités locales ainsiqu’aux organisateurs des manifestations sportives, récréatives etculturelles lorsque l’emploi du traitement algorithmique et la miseen place de scanners corporels sont autorisés à l’initiative dureprésentant de l’État dans le département ou à Paris, du préfet depolice, afin de leur permettre de supporter les charges financièresrelatives à l’usage ou à l’acquisition de ces dispositifs desécurité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés demande la remise d’un rapport par leGouvernement sur les coûts supplémentaires que vont entrainer lasécurisation de leurs évènements sportifs, récréatifs etculturels. 
Il convient de prendre en compte lapréoccupation des élus locaux et des organisateurs des grandesmanifestations sportives, récréatives et culturelles au regard descoûts supplémentaires que vont entrainer la sécurisation de leursinstallations.
En effet, en prévoyant ledéploiement des caméras augmentées et l’installation de scannerscorporels, ce projet de loi va avoir un impact économique etfinancier pour les communes qui expérimenteront le recours auxtraitements envisagés.
De surcroit, le service d’ordre ausein même du lieu où se déroule la manifestation ainsi que leremboursement à l’État des dépenses supplémentaires occasionnéespar l’intervention des forces de police et de gendarmerie auxabords de la manifestation représenteront des chargesconsidérables.
Or ni l’exposé des motifs du projetde loi ni son étude d’impact détaille les conséquences financièresconsécutives aux nouvelles obligations de sécurité envisagées parle projet de loi.
Dans ces conditions, le présentamendement demande que soient examinées les conséquenceséconomiques et financières pour les collectivités locales ainsi quepour les organisateurs intéressés lorsque que ces derniersrecourent aux caméras augmentées et aux scanners corporels afin derenforcer la sécurisation des évènements qu’ils organisent ainsique les modalités financières de leur prise en charge.