APRÈS ART. 14	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
Mme Regol, M. Raux, Mme Taillé-Polian et Mme Pasquini
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.