ART. 14 A	N°AC59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC59
présenté par
M. Lucas, Mme Regol, M. Raux, Mme Taillé-Polian et Mme Pasquini
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ARTICLE 14 A
À la première phrase, substituer àl’année :
« 2025 »
l’année
« 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a uniquement pourobjet de décaler d’une année (du 1er octobre 2025 au1er octobre 2026) la date limite de remise du rapport dela Cour des comptes relatif à l’organisation, au coût et àl’héritage des Jeux olympiques et paralympiques. En effet, lavision globale de l’intégralité des coûts de ces Jeux ne pourra sefaire qu’après 2025 puisque les dépenses engagées par la Ville deParis pour les Jeux s’étalent de 2017 à 2025 : décaler cettedate à 2026 permet donc de rendre compte de manière plus claire desdépenses réelles.