ART. 6	N°AC66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC66
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 3,substituer aux deux occurrences du mot
 « vidéoprotection »
le mot :
« vidéosurveillance ».
II. – En conséquence,procéder aux mêmes substitutions aux alinéas 7, 9, 10, 26 et28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsmanifester notre opposition au développement de lavidéosurveillance, nommée « vidéoprotection » par leGouvernement.
Le présent projet de loi prévoitune utilisation extrêmement étendue de la surveillance de masse,par une vidéosurveillance automatisée rendue possible par l’ajoutd’algorithmes aux caméras pour détecter des personnes etcomportements dans l’espace public. Ces dispositifs s’inscriventdans « l’expansion des politiques sécuritaires » comme lesouligne la Quadrature du net, et les Jeux Olympiques 2024 sont uneaubaine pour accélérer et normaliser le développement de ce type detechnologiques.
De protection il n’est pasquestion, mais bien de surveillance. La vidéosurveillanceautomatisée met en danger les populations déjà les plus vulnérablesqui occupent l’espace public faute d’espace privé, et criminaliseleurs comportements. Elle favorise un inhumain contrôle social.