APRÈS ART. 6	N°AC70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC70
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de 6 mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillant l’intérêt d’avoir recours à lavidéosurveillance plutôt qu’une présence humaine afin d’assurer lasécurité et la sûreté de toutes et tous.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans cet amendement, nous proposonsque le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillantl’intérêt d’avoir recours à la vidéosurveillance plutôt qu’uneprésence humaine afin d’assurer la sécurité et la sûreté detous.
Dans un rapport sur les policesmunicipales publié en octobre 2020, la Cour des comptes écrivait« aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existencede dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquancecommise sur la voie publique, ou encore les tauxd’élucidation » (page 70). La cinquième recommandationinvitait à : « Engager une évaluation de l’efficacité dela vidéoprotection de la voie publique, notamment dansl’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurset d’experts » .
L’année suivante, la Gendarmerienationale s’y est employé dans une enquête de Guillaume Gormand,chercheur au Centre d’études et de recherche sur la diplomatie,l’administration publique et le politique, à la demande du Centrede recherche de l’Ecole des officiers de la gendarmerie de Melun.Celle-ci est parvenue aux mêmes conclusions.
50 % de l’enveloppe du Fondsinterministériel de prévention de la délinquance (FIPD) estconsacré à l’installation de nouvelles caméras. Si cel rapportestime, comme les précédentes études, que la vidéosurveillance estinéfficace, nous proposons de redéployer ce fonds au profit devéritables actions de prévention.