ART. 7	N°AC72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC72
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« ces manifestations et àleurs abords »
les mots :
« les sites des compétitionsdes jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons que l’expérimentation de la vidéosurveillance automatiséesoit limitée aux site des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposéd’interdire le traitement algorithmique de lavidéosurveillance.
Le Gouvernement prévoit que dès lapromulgation de la loi, la surveillance automatisée pourra êtreexpérimentée à l’occasion de manifestations récréatives, sportivesou culturelles. Cela s’applique dans ou aux abords des lieuxaccueillant ces manifestations ainsi que dans les moyens detransport et sur les voies les desservant.
C’est une utilisation extrêmementétendue de la surveillance de masse qui est prévue pendant deuxannées alors que cela ne le justifie pas : les manifestationsn’ont jamais nécessité de ce type de dispositif pour assurer lasécurité des participants.
Nous proposons qu’au moins cettemesure liberticide ne s’étende par au-delà des sites des jeuxOlympiques et Paralympiques. Cet évènement ne doit pas être uneaubaine pour le Gouvernement de tester des dispositifs instaurantune surveillance de masse pendant deux années pendant tout type demanifestation.