ART. 7	N°AC73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC73
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES s’oppose à l’utilisation des images recueillies par lesentreprises privées de surveillance pour alimenter les processus de« machine learning ».
Les articles du code de la sécuritéintérieure cités ici évoquent des durées de conservation fixéesentre 7 jours et un mois. Faute de dispositif efficientd’anonymisation des données, celles-ci présentent des niveauxd’identification trop importants et des risques d’intrusiondémesurés dans la vie privée des personnes filmées pour êtrelaissées aussi longtemps à la disposition du secteur marchand pouraméliorer les algorithmes de ses machines et donc la rentabilité deses produits sur le dos des citoyens.
En effet, de nombreuses décisionsimpactantes et révélant des choix politiques et moraux surviennentau cours du processus de construction de ces algorithmes, et il estexclu de les laisser à la discrétion de sociétés privées agissantsans contrôle.