ART. 7	N°AC76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC76
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« , récréatives ouculturelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, noussouhaitons que l’expérimentation de la vidéosurveillanceautomatisée ne soit pas appliquée aux manifestations récréatives etculturelles. Nous sommes opposés à cette expérimentation et nousavons proposé d’interdire le traitement algorithmique de lavidéosurveillance.
Nous examinons un projet de loirelatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comportant desmesures qui vont s’appliquer pendant deux ans à toute manifestationculturelle et récréative. La vidéosurveillance automatisées’exercera dans tout type de manifestation. Pourtant, cettetechnique met en danger les populations qui sont déjà les plusvulnérables en surveillant l’espace public et donc en priorité lespersonnes qui passent le plus de temps en extérieur et qui, parmanque de ressources, n’ont pas ou peu accès à des lieux privéspour sociabiliser ou pour vivre. Elle contribue à criminaliser unnombre croissant de comportements. Les logiciels ont ainsi cherchéà détecter des dépôts d’ordure sauvage, le non-port du masque, despersonnes qui sont statiques dans l’espace public, sans que cesévolutions aient été actées démocratiquement, résultantprincipalement d’initiatives d’entreprises privées.
D’autre part, La quadrature du Netalerte sur le fait que la vidéosurveillance automatisée favorisestructurellement les comportements violents de la police contre lapopulation en accentuant la déshumanisation du contrôle social. Ladistance entre police et population est renforcée : distancephysique car l’interaction passe par des écrans ; distanceintellectuelle car les agents n’ont plus à comprendre, à évaluer ouà anticiper l’action des autres humains quand une machine le fait àleur place.
C’est une utilisation extrêmementétendue de la surveillance de masse qui est prévue pendant deuxannées alors que cela ne le justifie pas : les manifestationsrécréatives et culturelles n’ont jamais nécessité de ce type dedispositif pour assurer la sécurité desparticipants.
Nous proposons qu’au moins cettemesure liberticide ne s’étende par au-delà des manifestationssportives. Nous rappelons que nous demandons la suppression de cetarticle inadminissible.