ART. 18	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
Mme Périgault
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« II bis (nouveau). – Les horairesdes services de transport de substitution adaptés aux besoins despersonnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis àdisposition pendant la durée des Jeux Olympiques etParalympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horairesdes compétitions sportives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la loi prévoit la mise en placede transports de substitution adaptés aux besoins des personnes ensituation de handicap, cette offre de transports adaptés restelargement insuffisante et contraignante. 
Ce public doit pouvoir bénéficierdes compétitions dans leur entièreté, et pour cela il fautimpérativement que ces services de transports adaptés proposent deshoraires compatibles à celles des épreuves olympiques etparalympiques, notamment en ce qui concerne les navettes prévues àcet effet.