ART. 11	N°AC84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC84
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 11 permetl’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques àl’entrée des enceintes accueillant plus de 300 personnes pour desmanifestations sportives, culturelles ou récréatives.
Le recours à cette technique, déjàdéployée dans les aéroports, est présentée comme susceptibled’augmenter la fluidité des contrôles. De la même manière que cequi est prévu dans les aéroports, le consentement de la personnesera requis. Un dispositif classique de contrôle par palpation serapar ailleurs maintenu pour les personnes ne souhaitant pas passerpar le scanner.
Par cet amendement, nous dénonçonsà nouveau la méthode qui consiste à se saisir des JO pour fairepasser une mesure sécuritaire qui n’est ni bornée dans le temps etl’espace, ni assortie de contre-pouvoirs permettant un respectminimum des libertés fondamentales, qui sera appliquée par desagents privés et ouvrira le champ à des commandes publiques descanners qui seront autant de risques de non-respect des marchéspublics et de dépenses aussi exagérées qu’inutiles. Si leGouvernement souhaite débloquer des financements spécifiques pourl’achat de scanners, nous l’invitons à les affecter prioritairementdans les hôpitaux publics qui manquent cruellement de ce type dematériels.