APRÈS ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Minot, M. Taite, Mme Blin, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Ray et M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.