APRÈS ART. PREMIER	N°AS100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
AMENDEMENT N°AS100
présenté par
M. Breton
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.