ART. 17	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Califer
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ARTICLE 17
I. – Àl’alinéa 1, substituer aux mots :
« représentant de l’État dansle département »
le mot :
« maire ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ce que la procédure dedérogation au travail le dimanche prévue pourles JOP 2024 soit alignée sur celle dites des « dimanchesdu maire ».
Alors que les « dimanches dumaire » permettent déjà l’ouverture de certains commercesjusqu’à 12 dimanches par an, le maire est l’autorité la mieuxplacée pour décider de « l’articulation » entre cesdispositifs de dérogation. 
D’autant plus que la période trèslarge de dérogation prévue autour des JOP englobe celle des soldesd’été déjà couverte par des ouvertures le dimanche.
Ainsi cet amendement propose que cesoit le maire qui autorise les dérogations aurepos dominical à la place du préfet.