ART. 17	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Califer
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Elle intervient au moinsdeux mois avant le premier dimanche concerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ce que les travailleursmobilisés le dimanche pour la période des JOP puissent s’organiseren avance pour travailler en prévoyant un délai de 2 mois entrel’autorisation du préfet et le dimanche concerné.
Alors que cette nouvelle dérogationprévue à l’article 17, s’ajoutant à celles existantes au titredes zones touristiques internationales, des zones touristiques etdes dimanches dits « des maires », conduit à donnerdérogation à 30 dimanches sur 52, il est essentiel que desgaranties - notamment calendaires - soient accordées auxtravailleuses et travailleurs. 
Tel est l’objet du présentamendement.