ART. 17	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Califer
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, après lemot :
« avis »,
insérer le mot : 
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple duconseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement publicde coopération intercommunale à fiscalité propre dont la communeest membre, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambredes métiers et de l’artisanat, des organisations professionnellesd’employeurs et des organisations syndicales de salariésintéressées en avis conforme.
Il nous semble en effet essentielque ces corps ne soient pas consultés, mais qu’ils aient pleinementvoix au chapitre dans la dérogation sur le travail du dimancheaccordée en vue des JOP pour 2024.
Tel est l’objet du présentamendement.