ART. 17	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Califer
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« 1er juin 2024 et le30 septembre »
les mots : 
« 12 juillet 2024 et le16 septembre ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogationspossibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du1er juin 2024 au 30 septembre, en ajoutant deux semainesd’ouverture des commerces avant et après les JOP.