ART. 17	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Califer
------------
ARTICLE 17
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« 1er juin2024 et le 30 septembre »
les mots :
« 26 juillet 2024 et le10 septembre ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogationspossibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du1er juin 2024 au 30 septembre.
La nouvelle dérogation au travaille dimanche introduite par cet article 17 s’ajoute àcelles existantes au titre des zones touristiques internationales,des zones touristiques et des dimanches dits « desmaires ». 
Avec la période prévue de débutjuin à fin septembre en l’état par cet article 17, ce sontainsi potentiellement 30 dimanches sur 52 qui pourraient donnerlieu à dérogation ! 
Nous estimons que l’objectif decette nouvelle dérogation doit être uniquement de répondre àl’afflux touristique lié au JOP. 
Pour cela, sa durée doit resterstrictement limitée à celle des JOP.
Tel est l’objet du présentamendement.