ART. 17	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Califer
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« ainsi que du remboursementdes frais de transports engagés pour les déplacements effectuésentre son domicile et son lieu de travail les dimanchestravaillés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir le remboursement desfrais de transport (essence, transports publics) engendrés par lesdéplacements du salarié pour se rendre sur son lieu de travail ledimanche.
Si la rédaction actuelle del’article prévoit un doublement de la rémunération ainsi qu’unrepos compensateur - ce que nous saluons -, il nous sembleessentiel d’également prévoir un remboursement des frais detransport supportés par le salarié.
Ces derniers peuvent en effetêtre élevés sur plusieurs dimanche consécutifs : fraisd’essence élevés, moindre offre de transports publics nécessitantl’utilisation de services de taxi, etc.
Tel est l’objet du présentamendement.