ART. 17	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, substituer à ladate :
« 30 sepetmbre »
la date :
« 16 septembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Jeux paralympiques se terminantle 8 septembre 2024, il est probable que l’affluence exceptionnellede touristes et de travailleurs justifiant les dispositionsdérogatoires au code du travail mises en place parl’article 17 du projet de loi se réduise considérablement àcompter de cette date. Pour cette raison, et pour tenir compte dufait qu’une partie des personnes présentes en France pour les Jeuxs’y attarde éventuellement une dizaine de jours - tout en sachantque ces personnes sont largement susceptibles de se déplacerailleurs que dans les communes accueillant les Jeux ou les communeslimitrophes -, cet amendement prévoit de réduire l’extension de ladérogation en y mettant fin après le dimanche 15 septembre.