ART. PREMIER	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Descamps, M. Molac et M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Cette convention garantit lacompensation à l’euro près des dépenses directes et indirectesassurées par l’Assistance publique‑hôpitaux de Paris dans lecadre de cette gestion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dansla loi le principe d’une indemnisation pleine et entière de l’APHPdans le cadre de sa mise à contribution lors des Jeux Olympiques etParalympiques 2024.
Les Jeux sont un événement fortpour la région, et il est essentiel que les athlètes de tous lespays puissent disposer des soins nécessaires, cependant, cetteprise en charge ne doit se faire ni au détriment de l’APHP, ni audétriment des soignants et des patients.
Le présent article autorise laconclusion d’une convention entre le Comité et l’APHP, il estproposé d’inscrire dès maintenant le principe d’une compensation àl’euro près au profit de l’APHP.