ART. PREMIER	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Descamps, M. Molac et M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Une annexe budgétaire jointeà cette convention présente les catégories de dépensesdirectes et indirectes liées à la gestion du centre de santé ainsique leurs modalités de prise en charge. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement derepli.
A défaut d’inscrire le principed’une compensation à l’euro près de l’APHP, il est proposé dejoindre une annexe budgétaire à la convention entre l’APHP et leComité pour assurer la solidité de leurs relations financièreset présenter dès le départ l’ensemble des dépenses directes etindirectes générées par la gestion du centre de santé olympique etparalympique. 
C’est une exigence de transparenceet cela permettra à chacun des acteurs d’anticiper le pilotagebudgétaire de ce projet.