ART. 2	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS31
présenté par
M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer à ladate :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 15 septembre2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer queles professionnels de santé étrangers ne justifiant pas desconditions requises pour exercer leur profession en France puissentl’exercer seulement pendant la durée des jeux Olympiques etParalympiques de 2024 uniquement, et non jusqu’au 31 décembre2024.