ART. 2	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 parles mots :
« , y compris les membres desprofessions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I del’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021relative à la gestion de la crise sanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà inclure les personnels soignants non-vaccinés contre lacovid-19 et leur permettre d’exercer en tant que professionnels desanté dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de2024.
Depuis 2021, 4 000 soignants nonvaccinés, dont 500 infirmiers ont été suspendus (selon laFédération hospitalière de France). Après deux ans d’obligationvaccinale non justifiée, il est temps de réintégrer les soignantssuspendus. De surcroît, l’accroissement des déserts médicaux et lesprochains événements sportifs en France nécessitent la mobilisationde l’ensemble de nos soignants pour garantir l’accès aux soinspartout en France.
En outre, dans un rapport du 20février 2023, la Haute Autorité de Santé a ouvert la voie à laréintégration des soignants non-vaccinés. Cet amendement vise doncà donner la possibilité aux soignants suspendus de participer auxjeux Olympiques et Paralympiques.