ART. 17	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS36
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« ainsi que dans les communeslimitrophes ou situées à proximité de ces sites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àinterdire les dérogations au repos dominical. 
La loi Macron a déjà, par le passé,autorisé le travail le dimanche dans les Zones commerciales, lesZones touristiques, les Zones touristiques internationales et lesgares ainsi que les dimanches des maires.
Par conséquent, nul besoin delégiférer de manière supplémentaire, les préfets sont déjàhabilités à prendre cette mesure dérogatoire.