ART. 17	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, substituer à ladate :
« 30 septembre »
la date :
« 20 septembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli ayant pourobjet d’avancer au 20 septembre 2024 - soit de 10 jours - la fin dela période permettant les dérogations aux repos dominical, afin quecelle-ci prenne fin à une date plus proche de la fin des épreuvesdes jeux Paralympiques.