ART. PREMIER	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Retiré
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Ce centre de santé et seséquipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnesen situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantirl’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique,dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympiques etdes personnes accréditées par le Comité international olympique etle Comité international paralympique, même si le terme« paralympique » dans l’intitulé du centre de santé peutsembler suffisant.