ART. 17	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 17
I. – Àl’alinéa 1, substituer aux mots :
« représentant de l’État dansle département »
le mot :
« maire ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2024doit être alignée sur celle dites des “dimanches du maire”permettant l’ouverture de certains commerces jusqu’à 12 dimanchespar an.
Le maire est en effet le mieux placé pour décider de”l’articulation” entre ces dispositifs de dérogation, d’autant quela période très large de dérogation prévue autour des JeuxOlympiques englobe celle des soldes d’été déjà couverte pardes ouvertures le dimanche.