ART. 17	N°AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« du conseilmunicipal, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et après avis conforme duconseil municipal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de transformer l’avis simple du conseil municipal enmatière de dérogation au repos dominical liée aux JeuxOlympiques 2024 en un avis conforme : les élus concernés sonten effet les plus à même de juger de l’utilité de cette dérogation,en particulier pour les communes situées à proximité des sitesolympiques sans en être limitrophes.