ART. 17	N°AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS44
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« peuvent, le cas échéant,être suspendus »
les mots :
« ont un effet suspensifimmédiat ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La procédure de suspension de ladérogation au travail du dimanche à l’initiative des salariés et deleurs représentants doit être d’effet immédiat pour pouvoir toutsimplement s’appliquer dans la période concernée.