APRÈS ART. PREMIER	N°AS64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
AMENDEMENT N°AS64
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.