ART. PREMIER	N°AS67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS67
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Cette convention assure laprise en charge intégrale par le comité d’organisation des Jeuxolympiques et paralympiques de 2024 du financement des activités ducentre de santé et de couverture des charges liées aux prestationsdélivrées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir laprise en charge du financement du centre de santé dans sonintégralité par le COJO.