ART. PREMIER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Califer
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Cette convention garantit leremboursement intégral avant le 10 mars 2025 par le comitéd’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris2024 des charges supportées par l’Assistance publique-hôpitaux deParis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir que le comitéd’organisation des JOP 2024 rembourse dans un délai proposéde 6 mois l’intégralité des dépenses supportées parl’Assistance publique-hôpitaux de Paris, afin de garantir laneutralité financière de ces JOP 2024 pour cette dernière.
Comme tous les hôpitauxfrançais, l’AP-HP est une situation financière et humainedifficile.
Il nous semble dès lors essentielde ne pas alourdir ces difficultés par des dépenses indûmentsupportées et/ou avec un délai de remboursement trop long.
Il convient donc de préciser que leComité d’organisation rembourse au centime près les dépensesengagées auprès de l’AP-HP, et ce dans un délai de 6 mois.
Tel est l’objet du présentamendement.