ART. 17	N°AS73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS73
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« ou situées àproximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àmieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au reposdominical. La notion de communes “situées à proximité” des sites decompétition est extrêmement vague et ouvre le champ à une mise enoeuvre disproportionnée et déraisonnable des dérogations au reposdominical.