ART. 17	N°AS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS74
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« 1er juin 2024 etle 30 septembre »
les mots :
« 15 juillet et le 15septembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dérogation au repos dominicalprévue par l’article 17 excède largement la période des Jeuxolympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4septembre 2024. Par conséquent, les auteurs de cet amendementsouhaitent réduire la durée de cette dérogation au plus proche desdates des Jeux.