ART. 17	N°AS75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS75
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« une période comprise entrele 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »
les mots :
« la période effective desjeux olympiques et paralympiques et propre à chaquesite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dérogation au repos dominicalprévue à l’article 17 non seulement excède largement lapériode des Jeux olympiques et paralympiques mais, en outre, netient pas compte des calendriers distincts d’un site à l’autre. Parexemple, à Nantes, les épreuves ne se tiennent que du 26 juillet au10 août. Si la volonté du Gouvernement est de permettre unenouvelle dérogation au repos dominical afin de strictement répondreaux besoins du public résultant de l’affluence due aux Jeux, ilconvient d’adapter cette dérogation aux périodes effectives desJeux dans chaque site.