ART. 17	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS76
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 17
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« compte tenu »
les mots :
« sur la base d’une étuded’impact rendant compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude d’impact annexée au présentprojet de loi précise qu’à l’heure actuelle il n’est pas encorepossible d’« estimer en intégralité » les besoins quiseraient générés par l’affluence due aux Jeux olympiques etparalympiques. Afin que la dérogation au repos dominical soitraisonnable et proportionnée, cet amendement vise à l’astreindre àune étude d’impact préalable.