ART. 17	N°AS77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS77
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, après lemot : 
« avis »,
insérer le mot : 
« favorable ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxassocier les conseils municipaux, les EPCI, les Chambres decommerce et d’industrie, les Chambres des métiers et de l’artisanatainsi que les organisations syndicales et patronales dans ladécision de déroger au repos dominical.