ART. 17	N°AS79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, après lemot :
« échéant »,
insérer les motssuivants :
« et après accord desorganisations syndicales et des organisations patronalesconcernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à nepas passer outre l’accord des organisations syndicales etpatronales dès lors qu’il s’agit de remettre en cause des accordsconclus pour préserver le repos dominical dans des établissementsd’une même commune exerçant la même activité.