ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Califer
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Cetteconvention prévoit que l’affectation, par l’Assistancepublique-hôpitaux de Paris, des professionnels de santé régis parla quatrième partie du code de la santé publique au centre de santémentionné au I du présent article ne porte pas préjudice à lacapacité des établissements relevant de l’Assistancepublique-hôpitaux de Paris de remplir leurs obligations mentionnéesaux articles L. 6112‑1 et L. 6112‑2 du mêmecode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir que l’affectation depersonnels médicaux et paramédicaux de l’AP-HP àla Polyclinique olympique et paralympique ne dégrade pasla continuité et la qualité de l’accueil des patients dans lesétablissements hospitaliers de l’AP-HP.
Si nous espérons que la grave crisequi touche les personnels de l’hôpital public sera sinonrésolue - tout du moins atténuée à l’été 2024, nous constatons qu’àmoins de 18 mois de cet événement majeur, l’AP-HP estparticulièrement touchée par cette crise.
A titred’illustration, l’AP-HP comptait ainsi au début de l’année2022 1 400 postes d’infirmiers vacants, soit 7,5 % del’effectif théorique.
Cette crise de personnels a desrépercussions très directes sur la continuité et la qualité de laprise en charge des patients : 1 lit de l’AP-HP sur 5 estfermé.
Il nous semble dès lors essentielde ne pas alourdir cette crise par une affectation prioritairedes professionnels de santé à la Polyclinique olympiqueet paralympique, qui se ferait au détriment des 38 établissementsde santé que l’AP-HP gère en temps normal.
Il convient donc d’ajouter que laconvention entre l’Assistance publique‑hôpitaux de Paris et lecomité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris2024 garantit que l’affectation de professionnels desanté à la Polyclinique olympique et paralympique ne peutnuire à la continuité, à la qualité et l’égalité de prise en chargedes patients par l’AP-HP.
Tel est l’objet du présentamendement.