ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Califer
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Cette convention estconclue après avis simple de la Commission médicaled’établissement de l’Assistance publique-hôpitaux deParis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à ce que la convention àconclure entre l’Assistance publique‑hôpitaux deParis et le comité d’organisation des JOP 2024 fassel’objet d’un avis simple de la part de la Commissionmédicale d’établissement de l’AP-HP.
Cet avis simple peutconstituer un filet de sécurité face à 2 risques que recèle leprésent article :
Le remboursement non intégralet/ou dans un délai excessivement long par le Comité d’organisationdes JOP 2024 des charges supportées par l’AP-HP,
L’affectation en priorité aubénéfice de la Polyclinique olympique et paralympique deprofessionnels de santé; affectation qui viendrait mettre en risquela continuité et la qualité de la prise en charge dans lesétablissements hospitaliers de l’AP-HP.
Il convient donc de recueillirl’avis de cette convention par la Commission médicaled’établissement, qui représente aujourd’hui une forme de« Parlement » des professionnels de santé exerçant àl’AP-HP.
Tel est l’objet du présentamendement.