ART. PREMIER	N°AS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2023
___________________________________________________________________
RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
M. Guitton, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres desprofessions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I del’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lessoignants non-vaccinés, qui seraient volontaires pour les jeuxOlympiques et Paralympiques, à participer aux activités du centrede santé.
Depuis 2021, 4 000 soignantsnon-vaccinés, dont 500 infirmiers ont été suspendus (selon laFédération hospitalière de France). L’accroissement des désertsmédicaux et les prochains événements sportifs en France nécessitentla mobilisation de l’ensemble de nos soignants pour garantirl’accès aux soins partout en France.
En outre, dans un rapport du 20février 2023, la Haute Autorité de Santé a ouvert la voie à laréintégration des soignants non-vaccinés. Cet amendement vise doncà donner la possibilité aux soignants suspendus de se portervolontaire pour les jeux Olympiques et Paralympiques afin departiciper aux activités du centre de santé.