ART. 12	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 12
L’article 12 est ainsirédigé :
Le chapitre II du titre III dulivre III du code du sport est ainsi modifié :
1° Après l’articleL. 332‑5, il est inséré un article L. 332‑5‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 332‑5‑1. – Lorsqu’il estcommis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa del’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, le fait depénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude dans uneenceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission enpublic d’une manifestation sportive est puni de six moisd’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. » ;
2° Après l’articleL. 332‑10, il est inséré un article L. 332‑10‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 332‑10‑1. – Lorsqu’il estcommis en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa del’article 132‑11 du code pénal, ou en réunion, le fait depénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l’aire decompétition d’une enceinte sportive lors du déroulement ou de laretransmission en public d’une manifestation sportive est puni de7 500 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrirel’article 12 tel qu’il avait été initié par le Gouvernement dans laversion du texte déposée au Sénat. 
En effet, les Jeux Olympiques nedoivent pas être un prétexte pour durcir des conditions d’entréedéjà surveillées et encadrées dans les stades. Nous devons entendreles revendications notamment des associations de supporters, detous les sports concernés par les enceintes sportives. Nouscraignons que certaines mesures restrictives, comme le dispositifde circonstance aggravante en cas de violence au sein d’un stade nesoient ni la solution, ni le bon message envoyé. 
Il est évident que la violence n’aaucunement sa place dans un stade et une grand majorité dessupporters partagent amplement cette position. Pénaliser plusfortement la violence au sein d’un stade reviendrait à nier tout cequi pourrait se passer d’équivalent aux alentours par exemple. Or,l’objectif que nous avons tous en vue de ces Jeux de Paris, c’estcelui de zéro violence, quel que soit l’endroit. 
C’est collectivement que nous yarriverons et c’est pourquoi cet amendement supprime cettecirconstance aggravante.