ART. 7	N°CL101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Adopté
AMENDEMENT N°CL101
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps
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ARTICLE 7
À l’alinéa 3, après lemot :
« est »,
insérer le mot : 
« préalablement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise àaméliorer l’information du public sur les zones qui seront placéessous surveillance intelligente.
Il permet d’assurer quel’information du public sera préalable à l’entrée sur le périmètresurveillé par IA. A charge pour le pouvoir réglementaire d’assurer,en pratique, cette information de manière visible, intelligible,claire et précise sur les zones concernées.