ART. 7 BIS	N°CL102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Retiré
AMENDEMENT N°CL102
présenté par
M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Molac, M. Lenormand et Mme Descamps
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ARTICLE 7 BIS
Substituer au mois :
« juillet »
le mois :
« juin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux impératifs de sécuritéliés aux jeux Olympiques et Paralympiques, il est nécessaired’assurer une protection efficace des citoyens et desvisiteurs.
En ce sens, le présentarticle 7 bis, ajouté au Sénat avec double avisfavorables de la commission et du Gouvernement, permet à titreexceptionnel d’étendre le « criblage » ou procédured’enquête administrative pour le recrutement d’agents par desagences d’intérim lorsqu’ils sont affectés à la sécurité despersonnes et des biens au sein d’une entreprise de transport, enparticulier la RATP. Cette procédure permet d’éviter de mettre enposte une personne dont le comportement laisserait apparaître desdoutes avec les missions de sécurité.
Actuellement, cette enquête ne serapossible qu’à partir du 1er juillet, alors même que lesJeux devraient commencer dès le 26 juillet, c’est trèsinsuffisant. 
Assurer une sécurité efficaceimpose d’anticiper, les phrases de recrutement par les agencesd’intérim pour les Jeux ne seront pas organisées au derniermoment. Pour cela il faut laisser le temps à ces contrôles d’avoirlieu. Cet amendement propose donc de permettre le« criblage » dès juin 2024 au lieu d’attendrejuillet.