ART. 10	N°CL104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - (N° 809)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL104
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps
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ARTICLE 10
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et lesinstallations »
les mots :
« , les installations et leséquipements ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer aux mots :
« et installations »
les mots :
« , des installations et deséquipements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui permetde mettre en œuvre la recommandation du Conseil d’État s’agissantde l’élargissement du « criblage » aux fan zones. Dansson avis sur le présent projet de loi (avis du 15 déc. 2022, cons.32, p.12), le Conseil demandait plus de clarté et de précision auGouvernement et suggérait de viser spécifiquement les installationset les équipements accueillant ces grands rassemblements deretransmission.